Nous présenterons les normes #9 et #10 suivantes et travaillerons les différents aspects qu'elles contiennent. 

#9. Assurance de la conformité des transactions
Les organismes de conservation font preuve de diligence pour s’assurer que chaque transaction
foncière ou d’accord de conservation est conforme aux exigences sur le plan juridique, éthique et
technique.

#10. Avantages fiscaux et évaluations
Les organismes de conservation font preuve de diligence pour s’assurer que tout don caritatif de terres ou d’accords de conservation respecte les exigences fiscales provinciales et fédérales afin d’éviter les transactions frauduleuses et abusives et de maintenir la confiance du public à l’égard de la conservation des terres.

Formateurs: Véronique Vermette et André Champoux